Les administrations publiques affichent une meilleure écoefficacité grâce au secteur biologique

Rapport du Conseil International pour les Initiatives Écologiques Communales (ICLEI)

Les chercheurs responsables du projet de recherche européen RELIEF ont conclu que l'approvisionnement des cantines publiques en aliments biologiques permettrait de réduire les dommages causés aux sols et à l'eau par un facteur équivalent à plus de 3 500 000 habitants. L'objectif du projet est de définir des lignes directrices simples que les autorités locales peuvent adopter dans le cadre d'une approche écologique à la question de l'approvisionnement.

Résumé
L'approvisionnement des administrations publiques européennes atteint près de 15 % du PNB total. Par conséquent, il s'agit là d'une occasion importante au chapitre de la production durable, de la fermeture des cycles de matériel et de la réduction des déchets. C'est pourquoi, depuis 20 ans, les autorités ont adopté des pratiques « vertes » en matière d'approvisionnement. Cela dit, malgré un potentiel stratégique important, les innovations économiques demeurent marginales. Ce qui fait défaut, c'est une stratégie pour toute l'Europe et une évaluation des avantages environnementaux potentiels attribuables à l'approvisionnement écologique.

Le projet RELIEF cherche à combler ces lacunes et à mettre au point une série de mécanismes d'intervention pour la mise en oeuvre d'une stratégie paneuropéenne. Pour réaliser cet objectif, il importe de fournir les données quantitatives nécessaires à l'établissement de priorités, lesquelles pourront ensuite être appliquées par les autorités partout en Europe. Du point de vue stratégique, l'importance du pouvoir d'achat commun fera naître non seulement des changements marginaux mais permettra également de faire basculer l'offre du côté des systèmes durables.

Ce projet se divise en deux vastes phases : la phase scientifique et la phase de mise en oeuvre. La première phase vise la création de méthodes et la réalisation d'évaluations et de calculs, alors que la seconde phase consiste à mettre au point, à commenter et à mettre en oeuvre les orientations recommandées.

La première étape de la phase scientifique est un sondage international sur les approches préconisées par les états et sera suivie par des sondages approfondis auprès des villes pionnières. Les renseignements colligés à cette étape (y compris une analyse des obstacles à l'échelle municipale) serviront de références, et l'accent sera mis sur les groupes de produits les plus pertinents.

Le projet RELIEF permettra de développer un jeu de données sur les avantages environnementaux potentiellement attribuables à l'approvisionnement vert. Pour ce faire, il faudra mettre au point des méthodes d'évaluation environnementale des produits, d'évaluation du pouvoir d'achat des administrations publiques et d'analyse de la conjoncture. Des scénarios seront également conçus pour l'application d'une politique d'approvisionnement vert pour toute l'Europe, en fonction des études de cas précises et des priorités identifiées par les villes pionnières. Par la suite, les effets environnementaux d'une telle politique devront également être évalués. Les résultats de ces études seront analysés conjointement aux résultats obtenus dans le cadre d'une étude sur les ententes contractuelles novatrices (critères de sélection dans les appels d'offres, prestation de services, etc.) et à une analyse juridique.

La première étape de la phase de mise en oeuvre consistera à rédiger un avant-projet relatif à l'orientation recommandée et aux outils nécessaires à sa mise en oeuvre. Les recommandations portant sur les politiques environnementales urbaines, les politiques sur les produits de même que sur les politiques commerciales et les politiques liées aux marchés intérieurs seront traitées au niveau de l'Europe. Les autorités responsables de l'approvisionnement pour les administrations publiques recevront également une copie de l'avant-projet (ou une version ultérieure, le cas échéant) des directives d'approvisionnement européennes.

Les avant-projets feront l'objet de discussions dans le cadre de tables rondes où figureront des intervenants de plusieurs secteurs. À l'issue de ces tables rondes, une stratégie aura été mise au point pour une campagne sur le thème « Cities for a Green Purchasing Campaing ». Les recommandations seront ensuite appliquées à grande échelle grâce à la participation de plusieurs villes dans toute l'Europe.

Pour qu'une amélioration réelle soit faite au chapitre de l'approvisionnement vert, le projet s'est fondé sur l'expérience tangible de plusieurs municipalités européennes et sur les données de recherche de six des plus importants instituts de recherche européens dans ce domaine (dont la liste figure à la première page du présent résumé).

Les résultats obtenus à l'issue des trois années que durera la mise en oeuvre du projet comprendront un sondage international sur les pratiques d'approvisionnement, un rapport de priorités urbaines pour six villes précises, les coûts et les avantages attribuables à l'approvisionnement vert en produits de haute priorité, un échantillon des outils de création de nouveaux produits, certaines des orientations recommandées et des lignes directrices européennes relativement à l'approvisionnement vert, un code d'orientation commercial et une boîte à outils pour la campagne « Cities for a Green Purchasing Campaing ».