Les sept principes de la Norme nationale sur les systèmes de production biologique

Centre d'agriculture biologique du Canada

La Norme nationale sur les systèmes de production biologique a été depuis toujours une norme volontaire. Cela changera en juin 2009.

Formellement structurées par l’Office des normes générales du Canada, les procédures onéreuses mais démocratiques encadrant la formation des normes et les travaux des comités ont été accomplies grâce au nombre incalculable d’heures investies par des bénévoles.

Un grand nombre de ceux qui, dans le domaine de l’agriculture et du commerce, soutiennent le mode de production biologique ont travaillé au sein du Comité technique de l’ONGC. Ces bénévoles partagent un large éventail de connaissances techniques et pratiques sur la production biologique afin d’assurer la mise à jour continue de la norme.

Les normes remplissent diverses fonctions utiles à différents groupes; elles fournissent aux consommateurs de l’information et des garanties sur l’intégrité biologique des produits. Elles promeuvent les bonnes pratiques en guidant les producteurs biologiques, lesquels ont originalement développé toutes les normes biologiques. Les normes biologiques constituent la base pour l’inspection, la certification et l’accréditation des organismes de certification. Elles servent d’outil pour l’application du principe de précaution (en excluant l’usage des toxines connues et suspectes).

La Division des services de marketing d’Agriculture et Agroalimentaire Canada a assuré le support financier pour les travaux de la Norme nationale sur les systèmes de production biologique, en réponse à la demande des consommateurs et des fermiers de développer le marché des produits biologiques. Les fermiers qui appliquent les méthodes de production biologique sont soutenus par l’utilisation de la norme et par la procédure de certification/supervision.

La certification biologique est par essence un outil de mise en marché. Certains diraient que cet outil sert à satisfaire la demande du consommateur pour la préservation de l’identité de leur système de production alimentaire. D’autres diront que la certification est un outil, tout comme la norme et ses principes fondateurs, pour construire un système alimentaire plus responsable pour l’environnement et la société.

Les niveaux d’imputabilité dans le processus de la certification s’élargissent pour inclure le nouveau Bureau Bio-Canada (BBC) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) qui est responsable de l’implantation du Règlement sur les produits biologiques. Ce règlement  encadrera l’étiquetage apposé sur les aliments vendus en conformité avec le Régime Bio-canadien  afin de prévenir la fraude. Plus que jamais, les fondateurs du mouvement biologique canadien veulent que les décisions soient prises en respectant l’intégrité des principes directeurs de cette norme.

La Fédération biologique du Canada (FBC) est un conseil composé de représentants provinciaux de la communauté biologique. En coopération avec la FBC, le BBC a créé le Comité d’interprétation des normes. Comme les questions au sujet de la norme sont émises par les organismes de certification d’à travers le pays (le Canada en compte environ 26), ce comité ne fera pas que fournir des réponses cohérentes, mais informera aussi les membres du Comité sur l’agriculture biologique de l’ONGC sur les parties de la norme qui ont besoin d’être plus claires. Maintenir une norme dynamique équivalente aux normes de nos partenaires commerciaux est un processus exigeant. La proposition soumise au BBC inclut que le Comité d’interprétation des normes soit composé de quelques-uns des membres du Comité sur l’agriculture biologique (sous la présidence actuelle de Jean Duval) et de quelques membres du BBC (dont le gestionnaire est Michel Saumur).

Les principes biologiques et la norme ont évolué en tenant compte des différences entre les régions agricoles du Canada et incluent « des pratiques variées pour rencontrer les besoins de production ». Les principes indiquent comment la norme doit est appliquée dans la myriade de systèmes de production et de situations qui composent le secteur de l’agriculture biologique.

« La production biologique est basée sur des principes qui prônent de saines pratiques de production. Ces principes ont pour but d’accroître la qualité et la durabilité de l’environnement par le biais de méthodes spécifiques de gestion et de production. Elles permettent également d’assurer le traitement sans cruauté des animaux ».

Les principes généraux de la production biologique sont les suivants :

1. Protéger l’environnement, minimiser la dégradation et l’érosion du sol, réduire la pollution, optimiser la productivité biologique et promouvoir un bon état de santé.
2. Maintenir la fertilité du sol à long terme en favorisant les conditions propices à son activité biologique.
3. Maintenir la diversité biologique à l’intérieur de l’écosystème.
4. Recycler les matériaux et les ressources le plus possible à l’intérieur de l’exploitation.
5. Soigner adéquatement les animaux d’élevage de façon à promouvoir leur santé et à répondre à leurs besoins comportementaux.
6. Préparer les produits biologiques, en étant notamment attentif aux méthodes de transformation et de manipulation, afin de maintenir l'intégrité biologique et les qualités essentielles du produit à tous les stades de la production.
7. S’appuyer sur des ressources renouvelables dans des systèmes agricoles organisés localement.

   CAN/CGSB-32.310-2006 Mise à jour 2008

Espérons que l’histoire démontrera que la mise en action de ces principes par l’implantation de la Norme nationale sur les systèmes de production biologique a soutenu une agriculture plus saine, plus juste et véritablement durable.


Janine Gibson est inspectrice et formatrice dans l’Ouest canadien, ayant inspecté 1000 opérations biologiques au cours des 15 dernières années. Pour plus d’information : 902-893-7256 ou oacc@dal.ca.


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Affiché en août 2010